Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2021
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par
monecole.fr, propriétaire du site “monecole.fr” Société par Actions Simplifiées au capital de 4 000 €, sise 451 rue du Champ du Garet 69400 Arnas (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 832 258 008, dénommée ci-après « monecole.fr »,
et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site Internet monecole.fr dénommée ci-après « l’utilisateur ».
Article 1 – Préambule
« monecole.fr » désigne la société monecole.fr, Société par Actions Simplifiées au capital de 4 000 €, sise 451 rue du Champ du Garet 69400 Arnas (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 832 258 008.
« Site » désigne le site monecole.fr hébergé à l’adresse suivante : https://monecole.fr, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par la société monecole.fr. Ce site permet à ses utilisateurs de créer des pages d’accueil personnalisées contenant divers outils et liens. Des jeux pédagogiques y sont également disponibles à la vente ainsi qu’un blog de partage de ressources éducatives.
« Utilisateur » désigne la personne physique naviguant sur le Site.
Article 2 – Accès au service
L’accès et l’utilisation du Site emportent connaissance, consultation et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site est accessible par toute personne disposant d’une connexion internet, mais la création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à la partie personnalisation de page d’accueil, compte élève, ou achat de produit…
Certaines applications proposées par défaut sur la page d’accueil personnalisée du “petit bureau” sont des outils nécessitant un abonnement pour fonctionner.
Les escape games numériques de monecole.fr sont regroupés par saison et nécessitent une licence d’accès par saison. Licences en vente sur la boutique du site.
Seule une démonstration technique de l’épisode 1 des escape games de monecole.fr est disponible gratuitement aux Utilisateurs ayant créé un compte enseignant sur notre Site.
L’abonnement au site matheros.fr inclut un accès complet aux escape games de monecole.fr dans la limite de la période de validité de l’abonnement de l’Utilisateur.
Pour les utilisateurs non abonnés à matheros.fr, une licence d’accès à chaque saison doit être achetée sur la boutique pour accéder aux épisodes qui la composent.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et lors de la commande de son compte membre. Il s’engage aussi à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles afin de garantir leur exactitude.
L’utilisateur définit lui-même son mot de passe afin d’assurer la sécurité de son compte. Monecole.fr ne sera donc pas tenu responsable en cas de violation du compte utilisateur si celui-ci est lié à l’utilisation d’un mot de passe trop faible.
Article 3 – Compte unique
Les utilisateurs des sites monecole.fr, rallye-lecture.fr, matheros.fr et classe-numerique.fr n’ont pas besoin de créer trois comptes pour utiliser les trois sites. En effet, un seul et même compte est créé et sera utilisé pour se connecter aux quatre sites.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu proposé sur la plateforme monecole.fr est la propriété de la société monecole.fr. Elle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : monecole.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Article 5 – Bases légales
La base légale d’un traitement de données est licite si au moins l’une des 6 conditions de l’article 6 (Licéité du traitement) du règlement européen de protection des données (RGPD) est remplie. Selon le traitement, notre activité est soutenue par deux conditions distinctes :
– Le traitement des données élèves sur les outils pédagogiques numériques de Monecole.fr est « nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement; », pour lequel le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) est nommé responsable de traitement. Consulter la convention de sous-traitance mise à disposition des DASEN.
– Le traitement des données personnelles de l’utilisateur qui « a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour [les] finalités spécifiques » suivantes : facturation, expédition, support client, newsletter.
Article 6 – Politique de protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles de la société monecole.fr est disponible sur cette page : https://monecole.fr/protection-des-donnees-personnelles
Article 7 – Configuration technique minimale requise
L’utilisateur doit utiliser un navigateur moderne et à jour pour naviguer sur le Site.
Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, le JavaScript doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut) sans quoi, des dysfonctionnements importants du site pourront être constatés.
Article 8 – Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu entre la société monecole.fr et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entrainera la résiliation immédiate du contrat entre la Société monecole.fr et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.
Article 9 – Responsabilités
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout évènement échappant au contrôle de monecole.fr.
La responsabilité de monecole.fr ne pourra être engagée en cas de mauvaise navigabilité sur le Site ou d’absence d’accès au service dans le cas où ces difficultés seraient liées à des problèmes externes à monecole.fr.
Le Client conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. monecole.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Toute perte de données résultant d’une mauvaise manipulation de l’outil par l’Utilisateur ne sera ni indemnisée ni remboursée.
Article 10 – Modification
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par monecole.fr à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence depuis le menu “Aide et mentions légales”.
Les conditions générales d’utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s’appliqueront dès lors de plein droit.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou demande, merci d’utiliser la rubrique contact du Site.