Protection des données personnelles

Depuis toujours, les données que vous nous transmettez sont strictement utilisées pour mettre en œuvre le service attendu. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales. Hébergées en France, vos données sont protégées par de stricts protocoles de sécurité. Enfin, vous pouvez à tout moment consulter, modifier et supprimer vos données personnelles. Si vous avez des questions à ce sujet, nous restons à votre disposition via le formulaire de contact du site.

Données concernant les élèves :
Le principe est clair : nous ne recueillons que le prénom des élèves ou idéalement un pseudonyme. Pas d’email, pas de date de naissance… 

 

Politique de protection des données personnelles

modifié le 15/06/2021

Article 1 – Objet

La société monecole.fr se conforme au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l’Utilisateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses droits dans ces présentes conditions générales d’utilisation.

En utilisant les Sites de monecole.fr, l’Utilisateur autorise la société monecole.fr à faire appel aux entités suivantes pour mener les activités de traitement nécessaires à la bonne exécution du Service pour les données personnelles le concernant ou dont il est responsable :

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Livraison de colis : La Poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris

Il appartient à la société monecole.fr de s’assurer que ces sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

La société monecole.fr informera par écrit l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants en publiant une nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant.

Cette rubrique illustre l’engagement de monecole.fr concernant le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site.
On distingue deux types de traitements : les traitements nécessaires au fonctionnement même du site et les traitements réalisés lors de l’utilisation de services tiers générant des cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Article 2 – Délégué à la protection des données (DPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des outils pédagogiques numériques proposés par la société Monecole.fr disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPD) déclaré auprès de la CNIL à l’adresse suivante dpd@monecole.fr

  • droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ; 
  • droit à la limitation du traitement de ses données ; 
  • droit à la portabilité de ses données ; 
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Monecole.fr
Anthony Molliard
451 rue du champ du Garet
69400 Arnas

Article 3 – Responsables de traitement

Monecole.fr est sous-traitant pour ce qui concerne les outils pédagogiques numériques, le responsable de traitement des données est le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

Monecole.fr est responsable de traitement pour ce qui concerne les services de commercialisation de ses produits : facturation, expédition, support client, newsletter.

Article 4 – Bases légales

La base légale d’un traitement de données est licite si au moins l’une des 6 conditions de l’article 6 (Licéité du traitement) du règlement européen de protection des données (RGPD) est remplie. Selon le traitement, notre activité est soutenue par deux conditions distinctes :

a- Le traitement des données élèves sur les outils pédagogiques numériques de Monecole.fr est « nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement; », pour lequel le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) est nommé responsable de traitement. Consulter la convention de sous-traitance mise à disposition des DASEN.

b- Le traitement des données personnelles de l’utilisateur qui « a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour [les] finalités spécifiques » suivantes : facturation, expédition, support client, newsletter.

Article 5 – Données collectées par monecole.fr et sauvegardées sur nos serveurs

Les Données collectées par les outils pédagogiques de monecole.fr sont celles transmises volontairement via les formulaires du Site. Que ce soit au moment de l’inscription ou lors de l’utilisation du Site (comme la gestion des élèves, la personnalisation de la page d’accueil …) ainsi que sur les pages de paiement. 

Les traitements suivants sont concernés par la collecte de données de monecole.fr :

Traitement 1 : Création du compte enseignant (Education Nationale)
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : Mission d’intérêt public cf. article 4 – bases légales – alinéa A.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Permettre aux utilisateurs de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs enseignant de l’Education Nationale créant un compte sur les outils pédagogiques de monecole.fr.
Données collectées : Nom, prénom, email, mot de passe crypté (cf. article 7 – sécurité), établissement de rattachement.
Conservation des données : Supprimés définitivement à la demande du DASEN ou 2 ans après la dernière utilisation du site par l’enseignant. 1 an après la dernière utilisation du site, l’enseignant se voit proposer par email une suppression de ses données de paramétrage des sites ; à savoir toutes les données qui ne concernent pas des productions d’élèves (mot de passe du compte, options de paramétrages des sites, liste des applications et widgets du petit bureau, …).

Traitement 2 : Création des comptes élèves
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : Mission d’intérêt public cf. article 4 – bases légales – alinéa A.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Permettre aux élèves de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Élèves.
Données collectées : pseudo / prénom de l’élève. Lors de la création d’un élève, il est recommandé d’utiliser un pseudonyme (les noms de familles sont à proscrire) afin de limiter au maximum l’identification de vos élèves.
Conservation des données : Supprimés définitivement à la demande du DASEN ou 2 ans après la dernière utilisation du site de l’enseignant. Si un élève est désigné comme « supprimé » par l’enseignant, ses données sont archivées et conservées 2 ans. 

Traitement 3 : Configuration et utilisation des outils pédagogiques numériques de la société monecole.fr
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : Mission d’intérêt public cf. article 4 – bases légales – alinéa A.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement

  • Personnalisation des réglages des différents outils pédagogiques :
    – Ajout d’applications / widgets sur le Petit Bureau
    – Association des groupes d’élèves aux applications / widgets / rallyes / plans de travail
    – Création de rallyes lecture avec liste de questionnaires / création de plans de travail avec listes d’exercices / création de la progression des compétences en calcul mental.
    – réglages du fuseau horaire, des heures d’ouverture des outils aux élèves, réglage de la difficulté, réglage des informations visibles par les élèves.
  • sauvegarde du travail effectué par les élèves (voir liste ci-dessous dans « données collectées ») et restitution de résultats aux enseignants.

Personnes concernées : Tous les utilisateurs créant un compte enseignant sur les outils pédagogiques de monecole.fr et leurs élèves.
Données collectées :

  • Configuration des enseignants concernant la liste des applications et widgets, listes des exercices à réaliser …
  • Données élèves enregistrées lors de l’utilisation du site  :
    Petit Bureau de monecole.fr :
    – messages envoyés à l’enseignant (cahier de liaison Petit Bureau)
    – textes saisis par l’élève (traitement de texte Petit Bureau)
    Rallye-lecture.fr :
    – choix de réponses sur QCM de lecture
    – liste des badges et récompenses obtenus
    – position de l’élève dans le classement des rallyes
    – nombre d’étoiles attribuées aux livres lus
    Classe-numerique.fr :
    – nombre de points gagnés par l’élève sur ses exercices
    – liste des badges et récompenses obtenus
    – appartenance à un éventuel groupe de différenciation
    Matheros.fr :
    – nombre de points gagnés par l’élève sur ses exercices
    – liste des badges et récompenses obtenus
    – appartenance à un éventuel groupe de différenciation
    Escape Game :
    – sauvegarde de la progression de la classe (accès uniquement depuis le compte enseignant).

Conservation des données : Supprimés définitivement à la demande exclusive du DASEN ou 2 ans après la dernière utilisation du site par l’enseignant. 1 an après la dernière utilisation du site, l’enseignant se voit proposer par email une suppression de ses données de paramétrage des sites ; à savoir toutes les données qui ne concernent pas des productions d’élèves (mot de passe du compte, options de paramétrages des sites, liste des applications et widgets du petit bureau, …).

Traitement 4 : Achat en ligne de produits et livraison
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l’utilisateur cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr et notre sous-traitant La poste pour les produits nécessitant une livraison.
But du traitement : A des fins légales, la collecte d’information de facturation est obligatoire. Pour la réalisation de la prestation de livraison, la collecte des informations de livraison et leur transmission à notre sous-traitant La Poste sont nécessaires.
Personnes concernées : Utilisateurs achetant des produits sur des sites de monecole.fr.
Données collectées :
Informations de facturation : nom et prénom, adresse.

En cas de paiement par CB, notre prestataire Hipay réalise la transaction et peut donc récolter vos données personnelles si vous les saisissez sur leur plateforme.
Informations de livraison : nom et prénom, adresse postale et adresse email sont collectées et transmises à La poste pour réalisation de la prestation de livraison.
Conservation des données : A des fins légales, ces données sont conservées sans limitation de durée au titre d’archivage.

Traitement 5 : Envoi de mails d’informations
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l’utilisateur cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Afin de communiquer aux utilisateurs les dernières nouveautés de monecole.fr, les utilisateurs consentants sont inscrits sur une liste de diffusion.
Personnes concernées : Utilisateurs ayant accepté d’être notifiés par les mails d’informations de monecole.fr.
Données collectées : Adresse mail.
Retrait du consentement : Possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion à tout moment et depuis le lien de désinscription contenu dans chaque mail envoyé ou en nous contactant directement par le formulaire de contact des sites.
Conservation des données : les adresses mail sont associées aux comptes enseignants et seront supprimées définitivement à la demande de l’utilisateur. En l’absence de demande de suppression de la part de l’utilisateur, ses données sont supprimées au bout de 2 ans à compter de sa dernière connexion.

Traitement 6 : Publication de commentaires sur le blog
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l’utilisateur cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Poster un commentaire de manière identifié sur le Blog de monecole.fr.
Personnes concernées : Utilisateurs postant un commentaire sur le blog.
Responsabilité : Le directeur de publication (monecole.fr) n’est responsable des commentaires et avis litigieux que lorsqu’on l’a informé de l’existence de ceux-ci et qu’il ne les a pas neutralisés. monecole.fr se réserve donc le droit de retirer tout commentaire inapproprié.
Données collectées : Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur notre site web, l’adresse email, le nom et éventuellement le site web de l’utilisateur, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. 
Conservation des données : les commentaires et données associés sont supprimés à la demande de l’utilisateur ou conservés car faisant partie intégrante du contenu de la page.

Traitement 7 : Sauvegarde d’adresse IP lors de la connexion élève ou lors de l’envoi de texte entre enseignants et élèves / parents
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l’utilisateur cf. article 4 – bases légales – alinéa B.

Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Pouvoir identifier l’IP émettrice d’un message en cas de problème (messages injurieux …) et/ou l’IP utilisée par une personne pour se connecter de façon malveillante sur le compte d’un élève.
Personnes concernées : Tout utilisateur se connectant sur le compte d’un élève ou tout utilisateur connecté (enseignant, élève ou parent) et envoyant un message sur le widget “cahier de liaison” ou écrivant un texte sur le widget “traitement de texte”.
Données collectées : À l’envoi du message ou à la connexion élève, l’adresse IP est stockée sur nos serveurs est associée à la date et l’heure d’envoi ainsi qu’à l’ID de l’utilisateur connecté. 
Conservation des données : Ces données sont conservées pour une durée d’un mois. Sur demande de l’enseignant et en vue d’un dépôt de plainte, ces données peuvent être archivées indépendamment 1 an pour transmission aux autorités.

En cas d’utilisation de nos outils par un utilisateur non-enseignant ou hors Éducation Nationale, tous les traitements ci-dessus se voient appliquer les éléments suivants :
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l’utilisateur cf. article 4 – bases légales – alinéa B.

Durée de conservation des données : le compte utilisateur ainsi que toutes les données associées (élèves, résultats, contenu …) sont supprimés définitivement à la demande de l’utilisateur. En l’absence de demande de suppression de la part de l’utilisateur, ses données sont supprimées au bout de 2 ans à compter de sa dernière connexion.

 

Article 6 – Cookies 

Les sites de monecole.fr utilisent des produits de sociétés tierces pour permettre d’offrir plus de services et de nous aider à améliorer la qualité de service de nos produits.

Conformément à la loi, l’utilisateur doit donner son accord pour l’activation de ces services et peut à tout instant modifier ses réglages depuis les paramètres de son compte utilisateur ou directement depuis ce lien (suivant le site concerné) : 

Le consentement de l’utilisateur a une durée de validité de 12 mois et devra être renouvelé passé ce délai. 

Cookies Statistiques
Responsable du traitement : monecole.fr et Google
But du traitement :
Les cookies statistiques nous permettent de suivre et de comprendre l’audience de notre plateforme de façon quantitative (données anonymisées par suppression du dernier bloc de l’adresse IP de l’utilisateur).
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Destinataire : monecole.fr et Google Analytics, service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. 

Cookies Vidéo Youtube
Responsable du traitement : monecole.fr et Google
But du traitement :
Intégration et affichage de vidéos Youtube sur le Site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Destinataire : monecole.fr et Youtube, service fourni par Google Inc.

Cookies Système antirobot
Responsable du traitement : monecole.fr et Google
But du traitement :
Afin d’éviter l’inscription de robots sur le Site, un système antirobot est mis en place sur la page d’inscription du site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Destinataire : monecole.fr et Recaptcha, service fourni par Google Inc.

Cookies Réseaux sociaux
Responsable du traitement : monecole.fr et Twitter, Facebook, Pinterest
But du traitement :
Sur le blog enseignant, des liens vers les réseaux sociaux sont disponibles et ceux-ci génèrent des cookies provenant des divers réseaux sociaux proposés.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs naviguant sur le blog enseignant.
Destinataire : monecole.fr et Twitter, Facebook, Pinterest, Google plus.

Cookies Publicité
Responsable du traitement : monecole.fr et Google
But du traitement : Des publicités non personnalisées sont affichées sur le blog enseignant et des cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur afin de savoir quelles publicités il a déjà visionnées. Les publicités n’étant pas personnalisées, ces cookies ne contiennent pas de données personnelles. Ce traitement n’est donc pas désactivable depuis les paramètres du compte utilisateur.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs naviguant sur le blog enseignant.
Destinataire : monecole.fr et Google Ads, service fourni par Google Inc.

Chat en ligne
Responsable du traitement : monecole.fr et Crisp IM SARL
But du traitement : Dans le cadre de notre support, nous utilisons un Chat internet afin de répondre plus facilement aux besoins d’aide de nos utilisateurs. Ce service tiers nécessite l’activation des cookies.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Destinataire : monecole.fr et Crisp IM SARL

Article 7 – Sécurité

Compte tenu de l’état des connaissances, des couts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, monecole.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

– Le chiffrement des données à caractère personnel avec TLS.
– Contrôle d’accès des utilisateurs avec mots de passe hachés à sens unique (Portable PHP Password Hashing Framework, développé par Openwall qui utilise l’algorithme MD5, combiné avec un sel de 64 caractères et un grand nombre d’itérations ou de rondes (8 192) lors du processus de hachage.)
– Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests)
– Hébergé en France, dans le datacentre de Gravelines, chez le spécialiste français de l’hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, politique de protection des données du sous-traitant : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

Article 8 – Droits d’accès, de modification, de transfert ou de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société monecole.fr, 451 rue du champ du Garet, 69400 Arnas, France ou un courrier électronique via le formulaire de contact du site.

A noter toutefois que le droit à la portabilité et le droit à la suppression des données ne sont pas opposables pour les traitements relevant de la mission d’intérêt public. 
Tout exercice de droit d’opposition doit être communiqué au DPO académique et au responsable du traitement pour les traitements encadrés par la relation de sous-traitance.