Protection des données personnelles

Depuis toujours, les données que vous nous transmettez sont strictement utilisées pour mettre en œuvre le service attendu. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales, vendues, échangées ou transférées à des tiers. Hébergées en France, vos données sont protégées par de stricts protocoles de sécurité. Enfin, vous pouvez à tout moment consulter, modifier et supprimer vos données personnelles. Si vous avez des questions à ce sujet, nous restons à votre disposition via le formulaire de contact du site.

Données concernant les élèves :
Le principe est clair : nous ne recueillons que le prénom des élèves. Pas d’email, pas de date de naissance… Seuls les prénoms sont utiles pour générer un accès à l’intérieur de sa classe.

 

Politique de protection des données personnelles

modifié le 07/01/2021

Article 1 – Objet

La société monecole.fr se conforme au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l’Utilisateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses droits dans ces présentes conditions générales d’utilisation.

En utilisant les Sites de monecole.fr, l’Utilisateur autorise la société monecole.fr à faire appel aux entités suivantes pour mener les activités de traitement nécessaires à la bonne exécution du Service pour les données personnelles le concernant ou dont il est responsable :

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Il appartient à la société monecole.fr de s’assurer que ces sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

La société monecole.fr informera par écrit l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants en publiant une nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant.

Cette rubrique illustre l’engagement de monecole.fr concernant le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site.
On distingue deux types de traitements : les traitements nécessaires au fonctionnement même du site et les traitements réalisés lors de l’utilisation de services tiers générant des cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Article 2 – Délégué à la protection des données (DPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des outils pédagogiques numériques proposés par la société Monecole.fr disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPD) déclaré auprès de la CNIL à l’adresse suivante dpd@monecole.fr

  • droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ; 
  • droit à la limitation du traitement de ses données ; 
  • droit à la portabilité de ses données ; 
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Monecole.fr
Anthony Molliard
451 rue du champ du Garet
69400 Arnas

Article 3 – Responsables de traitement

Monecole.fr est sous-traitant pour ce qui concerne les outils pédagogiques numériques, le responsable de traitement des données est le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

Monecole.fr est responsable de traitement pour ce qui concerne les services de commercialisation de ses produits : facturation, expédition, support client, newsletter.

Article 4 – Bases légales

La base légale d’un traitement de données est licite si au moins l’une des 6 conditions de l’article 6 (Licéité du traitement) du règlement européen de protection des données (RGPD) est remplie. Selon le traitement, notre activité est soutenue par deux conditions distinctes :

a- Le traitement des données élèves sur les outils pédagogiques numériques de Monecole.fr est « nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement; », pour lequel le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) est nommé responsable de traitement. Consulter la convention de sous-traitance mise à disposition des DASEN.

b- Le traitement des données personnelles de l’utilisateur qui « a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour [les] finalités spécifiques » suivantes : facturation, expédition, support client, newsletter.

Article 5 – Données collectées par monecole.fr et sauvegardées sur nos serveurs

Les Données collectées par les outils pédagogiques de monecole.fr sont celles transmises volontairement via les formulaires du Site. Que ce soit au moment de l’inscription ou lors de l’utilisation du Site (comme la gestion des élèves, la personnalisation de la page d’accueil …) ainsi que sur les pages de paiement. 

Durée de conservation maximum des données : en l’absence de suppression volontaire de l’utilisateur, les données sont conservées au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Destinataire des données : monecole.fr. Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers, mais pourront être consultées par les employés habilités de la société monecole.fr à des fins de maintenance et par notre sous-traitant OVH seulement en cas de nécessité de dépannage technique. Ces données ne sortiront donc pas de l’Union européenne.

Les traitements suivants sont concernés par la collecte de données de monecole.fr :

Traitement 1 : Création du compte utilisateur (enseignant)
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Permettre aux utilisateurs de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs créant un compte enseignant sur les outils pédagogiques de monecole.fr.
Données collectées : Nom, prénom, email, mot de passe crypté (cf. article 7 – sécurité).
Durée de conservation des données : le compte utilisateur enseignant  ainsi que toutes les données associées (élèves, résultats, contenu …) sont supprimés définitivement à la demande de l’utilisateur. En l’absence de demande de suppression de la part de l’utilisateur, ses données sont supprimées au bout de 3 ans à compter de sa dernière connexion.

Traitement 2 : Création des comptes élèves
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa A.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Permettre aux élèves de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Élèves.
Données collectées : prénom de l’élève. Lors de la création d’un élève, seul le prénom suffit (évitez les noms de famille). Une pseudonymisation peut également être envisagée afin de limiter au maximum l’identification de vos élèves.
Durée de conservation des données : les élèves ainsi que toutes les données associées (résultats, contenus …) sont archivés à la demande de l’enseignant puis définitivement supprimés 1 an après (cela afin de permettre une récupération des élèves supprimés par erreur). En l’absence de demande de suppression de la part de l’utilisateur, ces données sont supprimées au bout de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’enseignant.

Traitement 3 : Configuration des outils pédagogiques numériques de la société monecole.fr
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Personnalisation des réglages des différents outils pédagogiques :
– Ajout d’applications / widgets sur le Petit Bureau
– Association des groupes d’élèves aux applications / widgets / rallyes / plans de travail
– Création de rallyes lecture avec liste de questionnaires / création de plans de travail avec listes d’exercices / création de la progression des compétences en calcul mental.
– réglages du fuseau horaire, des heures d’ouverture des outils aux élèves, réglage de la difficulté, réglage des informations visibles par les élèves.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs créant un compte enseignant sur les outils pédagogiques de monecole.fr.
Données collectées : liste des applications et widgets, listes des exercices à réaliser …
Durée de conservation des données : ces données sont associées au compte enseignant et sont supprimées définitivement à la demande de l’utilisateur. En l’absence de demande de suppression de la part de l’utilisateur, ces données sont supprimées au bout de 3 ans à compter de sa dernière connexion.

Traitement 4 : Utilisation des outils pédagogiques de monecole.fr par les élèves et restitution aux enseignants
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa A.
Destinataire des données : enseignant créateur du compte élève
But du traitement : sauvegarde du travail effectué par les élèves (voir liste ci-dessous dans « données collectées ») et restitution de résultats aux enseignants.
Personnes concernées : Élèves et enseignants.
Données collectées : données élèves enregistrées lors de l’utilisation du site  :
Petit Bureau de monecole.fr :
– messages envoyés à l’enseignant (cahier de liaison Petit Bureau)
– textes saisis par l’élève (traitement de texte Petit Bureau)
Rallye-lecture.fr :
– choix de réponses sur QCM de lecture
– liste des badges et récompenses obtenus
– position de l’élève dans le classement des rallyes
– nombre d’étoiles attribuées aux livres lus
Classe-numerique.fr :
– nombre de points gagnés par l’élève sur ses exercices
– liste des badges et récompenses obtenus
– appartenance à un éventuel groupe de différenciation
Matheros.fr :
– nombre de points gagnés par l’élève sur ses exercices
– liste des badges et récompenses obtenus
– appartenance à un éventuel groupe de différenciation
Escape Game :
– sauvegarde de la progression de la classe (accès uniquement depuis le compte enseignant).
Durée de conservation des données : les élèves ainsi que toutes les données associées (résultats, contenu, …) sont archivés à la demande de l’enseignant puis définitivement supprimés 1 an après (cela afin de permettre une récupération des élèves supprimés par erreur). En l’absence de demande de suppression de la part de l’utilisateur, ces données sont supprimées au bout de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’enseignant.

Traitement 5 : Achat en ligne de produits
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : A des fins légales, la collecte d’information de facturation est obligatoire.
Personnes concernées : Utilisateurs achetant des produits sur des sites de monecole.fr.
Données collectées : Informations de facturation : nom et prénom, adresse.
En cas de paiement par CB, notre prestataire Hipay réalise la transaction et peut donc récolter vos données personnelles si vous les saisissez sur leur plateforme.
Durée de conservation des données : A des fins légales, ces données sont conservées sans limitation de durée au titre d’archivage.

Traitement 6 : Envoi de mails d’informations
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Afin de communiquer aux utilisateurs les dernières nouveautés de monecole.fr, les utilisateurs consentants sont inscrits sur une liste de diffusion.
Personnes concernées : Utilisateurs ayant accepté d’être notifiés par les mails d’informations de monecole.fr.
Données collectées : Adresse mail.
Retrait du consentement : Possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion à tout moment et depuis le lien de désinscription contenu dans chaque mail envoyé ou en nous contactant directement par le formulaire de contact des sites.
Durée de conservation des données : les adresses mail sont associées aux comptes enseignants et seront supprimées définitivement à la demande de l’utilisateur. En l’absence de demande de suppression de la part de l’utilisateur, ses données sont supprimées au bout de 3 ans à compter de sa dernière connexion.

Traitement 7 : Publication de commentaires sur le blog
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Poster un commentaire de manière identifié sur le Blog de monecole.fr.
Personnes concernées : Utilisateurs postant un commentaire sur le blog.
Responsabilité : Le directeur de publication (monecole.fr) n’est responsable des commentaires et avis litigieux que lorsqu’on l’a informé de l’existence de ceux-ci et qu’il ne les a pas neutralisés. monecole.fr se réserve donc le droit de retirer tout commentaire inapproprié.
Données collectées : Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur notre site web, l’adresse email, le nom et éventuellement le site web de l’utilisateur, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaine anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire et si l’utilisateur a donné son accord au service Gravatar, la photo de profil de l’Utilisateur sera visible publiquement à côté de son commentaire.
Durée de conservation des données : les commentaires et données associés sont supprimés à la demande de l’utilisateur ou conservés car faisant partie intégrante du contenu de la page.

Traitement 8 : Sauvegarde d’adresse IP lors de l’envoi de texte entre enseignants et élèves / parents
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : cf. article 4 – bases légales – alinéa B.

Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Pouvoir identifier l’IP émettrice d’un message en cas de problème (messages injurieux …).
Personnes concernées : Tout utilisateurs connecté (enseignant, élève ou parent) et envoyant un message sur le widget “cahier de liaison” ou écrivant un texte sur le widget “traitement de texte”.
Données collectées : À l’envoi du message, l’adresse IP est stockée sur nos serveurs et est associée à la date et l’heure d’envoi ainsi qu’à l’ID de l’utilisateur connecté. 
Durée de conservation des données : Ces données sont conservées pour une durée d’un mois. Sur demande de l’enseignant et en vue d’un dépôt de plainte, ces données peuvent être archivées indépendamment 1 an pour transmission aux autorités.

Article 6 – Cookies 

Les sites de monecole.fr utilisent des produits de sociétés tierces pour permettre d’offrir plus de services et de nous aider à améliorer la qualité de service de nos produits.

Conformément à la loi, l’utilisateur doit donner son accord pour l’activation de ces services et peut à tout instant modifier ses réglages depuis les paramètres de son compte utilisateur.

Cookies Statistiques
But du traitement : Les cookies statistiques nous permettent de suivre et de comprendre l’audience de notre plateforme..
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Google Analytics, service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. 

Cookies Vidéo Youtube
But du traitement : Intégration et affichage de vidéos Youtube sur le Site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Youtube, service fourni par Google Inc.

Cookies Système antirobot
But du traitement : Afin d’éviter l’inscription de robots sur le Site, un système antirobot est mis en place sur la page d’inscription du site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Recaptcha, service fourni par Google Inc.

Cookies Réseaux sociaux
But du traitement : Sur le blog enseignant, des liens vers les réseaux sociaux sont disponibles et ceux-ci génèrent des cookies provenant des divers réseaux sociaux proposés.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs naviguant sur le blog enseignant.
Prestataire : Twitter, Facebook, Pinterest, Google plus.

Cookies Publicité
But du traitement : Des publicités non personnalisées sont affichées sur le blog enseignant et des cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur afin de savoir quelles publicités il a déjà visionnées. Les publicités n’étant pas personnalisées, ces cookies ne contiennent pas de données personnelles. Ce traitement n’est donc pas désactivable depuis les paramètres du compte utilisateur.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs naviguant sur le blog enseignant.
Prestataire : Google Ads, service fourni par Google Inc.

Article 7 – Sécurité

Compte tenu de l’état des connaissances, des couts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, monecole.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

– Le chiffrement des données à caractère personnel avec TLS.
– Contrôle d’accès des utilisateurs avec mots de passe hachés à sens unique (Portable PHP Password Hashing Framework, développé par Openwall qui utilise l’algorithme MD5, combiné avec un sel de 64 caractères et un grand nombre d’itérations ou de rondes (8 192) lors du processus de hachage.)
– Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests)
– Hébergé en France, dans le datacentre de Gravelines, chez le spécialiste français de l’hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, politique de protection des données du sous-traitant : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

Article 8 – Droits d’accès, de modification, de transfert ou de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société monecole.fr, 451 rue du champ du Garet, 69400 Arnas, France ou un courrier électronique via le formulaire de contact du site.

A noter toutefois que le droit à la portabilité et le droit à la suppression des données ne sont pas opposables pour les traitements relevant de la mission d’intérêt public. 
Tout exercice de droit d’opposition doit être communiqué au DPO académique et au responsable du traitement pour les traitements encadrés par la relation de sous-traitance.