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Nos engagements

La protection des données personnelles, et tout particulièrement des données concernant les élèves, constitue une priorité pour monecole.fr.

Nous appliquons notamment les principes suivants :

• nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement des services proposés ;
• les données pédagogiques et les données concernant les élèves ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de prospection ;
• les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers ;
• pour les comptes élèves créés directement sur nos services hors GAR, nous demandons uniquement un prénom ou, de préférence, un pseudonyme ; aucun e-mail ni aucune date de naissance n'est demandé ;
• les données applicatives hébergées directement par monecole.fr sont stockées sur des infrastructures OVH situées en France ;
• les courriers électroniques et lettres d'information sont envoyés depuis notre propre infrastructure ;
• nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données.

La présente politique explique quelles données sont traitées, pourquoi elles le sont, pendant combien de temps, à qui elles peuvent être transmises et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Article 1 - Identité et champ d'application

La présente Politique générale de protection des données personnelles est établie par :

monecole.fr, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 451 rue du Champ du Garet, 69400 Arnas, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 832 258 008.

Elle s'applique notamment aux sites et services exploités par monecole.fr :

• monecole.fr ;
• rallye-lecture.fr ;
• matheros.fr ;
• motoufo.fr ;
• classe-numerique.fr ;
• montablo.fr et le service MonTablo accessible depuis monecole.fr/montablo ;
• ainsi qu'aux autres services exploités par monecole.fr faisant expressément référence à la présente politique.

Ces services sont ci-après désignés collectivement les « Sites ».

Dans la présente politique, les « données pédagogiques » désignent les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’organisation, de la réalisation et du suivi des activités d’enseignement au moyen des Sites. Elles comprennent notamment le prénom de l’élève, son identifiant technique, sa classe ou son groupe, les activités qui lui sont attribuées, ses réponses et productions, ses résultats, scores, badges, progressions et temps d’utilisation, ainsi que les messages, contenus, réglages et groupes définis par l’enseignant lorsqu’ils sont rattachés à un élève, un utilisateur ou une classe.

La présente politique ne décrit pas l'accès réalisé par l'intermédiaire du GAR. Cet accès relève de la politique dédiée « Protection des données personnelles - Accès via le GAR aux Sites de monecole.fr ».

Article 2 - Cadre réglementaire

monecole.fr traite les données personnelles dans le respect :

• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou « RGPD » ;
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur ;
• et plus généralement des textes applicables en matière de protection des données personnelles.

Les traitements sont mis en œuvre conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation et sécurité.

PARTIE I - RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Article 3 - Dans quels cas monecole.fr est-elle responsable de traitement ?

monecole.fr agit en qualité de responsable de traitement lorsqu'elle détermine elle-même les objectifs et les moyens d'un traitement.

Cela concerne notamment, selon les situations :

• la gestion de la relation avec les utilisateurs ;
• la gestion commerciale des commandes et abonnements ;
• la facturation et la comptabilité ;
• le paiement ;
• l'expédition des commandes physiques ;
• le service client et le support ;
• l'envoi de lettres d'information lorsque l'utilisateur y a consenti ;
• la sécurité des Sites et la prévention des usages frauduleux ;
• la gestion des commentaires du blog ;
• la mesure d'audience des Sites ;
• la gestion technique des comptes lorsqu'elle relève directement de monecole.fr.

Pour chacun de ces traitements, monecole.fr détermine une base juridique adaptée à son objectif.

Article 4 - Dans quels cas monecole.fr est-elle sous-traitant ?

Dans le cadre de l'utilisation pédagogique de ses outils par une école, un établissement scolaire ou une autre structure agissant comme responsable de traitement, monecole.fr peut intervenir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

monecole.fr traite alors les données pédagogiques pour le compte et sur instruction du responsable de traitement concerné.

Dans l'Éducation nationale, l'identité du responsable de traitement dépend du contexte dans lequel l'outil est déployé. Pour un outil numérique utilisé à l'initiative d'une école ou d'un établissement public :

• dans le premier degré public, le responsable de traitement est généralement le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), agissant par délégation du recteur ;
• dans le second degré public, le responsable de traitement est généralement le chef d'établissement ;
• lorsqu'une solution est mise en oeuvre à l'initiative d'une collectivité territoriale, des situations de responsabilité conjointe peuvent exister ;
• dans l'enseignement privé, l'identification du responsable de traitement dépend notamment du statut et de l'organisation de l'établissement.

Il appartient au responsable de traitement concerné de déterminer la base légale applicable au traitement pédagogique et d'informer les personnes concernées. monecole.fr l'assiste dans le respect de ses obligations, conformément aux dispositions contractuelles applicables à la sous-traitance des données personnelles.

Un modèle de convention de sous-traitance est mis à disposition des DASEN : consulter ici le modèle de convention.

Article 5 - Délégué à la protection des données

monecole.fr a désigné un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO).

Il peut être contacté :

• par courrier électronique à dpd@monecole.fr ;
• par courrier postal à : Délégué à la protection des données, monecole.fr, 451 rue du Champ du Garet, 69400 Arnas, France.

Article 6 - Origine des données

Selon les services utilisés, les données personnelles peuvent provenir :

• directement de l'utilisateur lors de son inscription ou de l'utilisation des Sites ;
• d'un enseignant lorsqu'il crée ou administre les accès de ses élèves ;
• d'une école, d'un établissement ou d'une autre structure utilisatrice ;
• des informations générées par l'utilisation des outils pédagogiques ;
• des systèmes techniques de monecole.fr, notamment les journaux de connexion et de sécurité.

monecole.fr ne cherche pas à collecter d'informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux objectifs décrits dans la présente politique.

PARTIE II - TRAITEMENTS DONT MONECOLE.FR EST RESPONSABLE

Article 7 - Gestion du compte utilisateur commun

Les Sites utilisés directement, hors GAR, s'appuie sur un système de compte commun. Un même compte peut notamment permettre l'accès à monecole.fr, Rallye Lecture, Matheros, Motoufo, Classe Numérique et MonTablo.

Données susceptibles d'être traitées

Selon le type de compte et les services utilisés :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• identifiant interne ;
• mot de passe sous forme hachée ;
• profil ou type d'utilisateur ;
• établissement de rattachement, lorsque cette information est renseignée ;
• paramètres généraux du compte ;
• dates de création et de dernière utilisation du compte.

Les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair.

Objectifs

Ces données permettent notamment de créer et sécuriser le compte, d'authentifier l'utilisateur, de lui permettre de retrouver ses données et réglages, de fournir un accès commun aux différents Sites et de gérer ses droits d'accès et ses abonnements.

Base légale

Lorsque monecole.fr gère directement la relation avec l'utilisateur, le traitement repose principalement sur l'exécution du service demandé ou du contrat conclu avec celui-ci. Lorsque ces données s'inscrivent dans un traitement pédagogique réalisé pour le compte d'un établissement ou d'un autre responsable de traitement, elles sont traitées par monecole.fr en qualité de sous-traitant.

Article 8 - Commandes, abonnements et relation commerciale

Lorsqu'une personne effectue une commande, monecole.fr peut traiter notamment :

• ses nom et prénom ;
• le nom de l'école, de l'établissement, de la collectivité ou de l'organisme ;
• son adresse postale ;
• son adresse électronique ;
• les références, le contenu et les informations nécessaires à la commande ;
• les informations relatives à l'abonnement ou aux droits achetés ;
• les informations nécessaires au suivi du paiement et de la livraison.

Objectifs

Ces données sont utilisées pour enregistrer et exécuter la commande, fournir les services ou produits achetés, gérer les abonnements et droits d'accès, organiser les livraisons, assurer le service après-vente et gérer les éventuels impayés ou litiges.

Base légale

Le traitement repose principalement sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le client.

Article 9 - Facturation et comptabilité

monecole.fr traite les informations nécessaires à l'établissement et à la conservation de ses factures et documents comptables. Ces données peuvent notamment comprendre l'identité ou la dénomination du client, l'adresse de facturation, l'établissement ou organisme concerné, les références de commande, le montant et la nature des produits ou services facturés, ainsi que les informations relatives au règlement.

Objectif et base légale

Le traitement est nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales et légales de monecole.fr. Il repose sur le respect d'une obligation légale.

Conservation

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations applicables aux documents comptables.

Article 10 - Paiement par carte bancaire

Lorsque le client choisit de régler une commande par carte bancaire, le paiement est traité par HiPay. Les informations nécessaires à la transaction peuvent notamment comprendre l'identité, les informations de commande, le montant de la transaction, les données techniques et les données nécessaires au paiement.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par monecole.fr.

HiPay intervient comme sous-traitant de monecole.fr pour le traitement des transactions réalisées pour son compte. En sa qualité d'établissement de paiement soumis à ses propres obligations réglementaires, HiPay peut également traiter certaines données en qualité de responsable de traitement, notamment pour la prévention de la fraude et le respect des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les traitements effectués par HiPay pour ses propres objectifs sont soumis à sa politique de confidentialité.

Article 11 - Expédition des produits physiques

Lorsqu'une commande nécessite une livraison, les données strictement nécessaires à son expédition peuvent être transmises à La Poste. Elles peuvent notamment comprendre le nom et le prénom du destinataire, son adresse postale, ainsi que son adresse électronique ou d'autres informations nécessaires au suivi de l'envoi lorsqu'elles sont requises.

Objectif et base légale

Ces données sont utilisées pour préparer, acheminer et suivre la livraison. Le traitement repose sur l'exécution du contrat. La Poste traite également certaines données conformément aux obligations qui lui sont propres.

Article 12 - Cabinet d'expertise comptable

Les factures, pièces comptables et informations nécessaires au suivi de la comptabilité de monecole.fr peuvent être communiquées au cabinet d'expertise comptable CERALP.

Cette transmission peut notamment concerner les factures clients, l'identité du client, les coordonnées de facturation, les montants facturés et réglés et les informations nécessaires au traitement comptable et fiscal.

Elle permet la tenue et le contrôle de la comptabilité, l'établissement des comptes, le respect des obligations fiscales et comptables et l'assistance comptable de monecole.fr. Elle repose sur le respect des obligations légales de monecole.fr et, lorsque cela est applicable, sur son intérêt légitime à assurer la gestion et le contrôle de sa comptabilité.

Article 13 - Chorus Pro

Lorsqu'une facture est destinée à l'État, une collectivité territoriale, un établissement public ou un autre organisme utilisant la facturation publique électronique, les informations nécessaires sont transmises à la plateforme Chorus Pro.

Peuvent notamment être transmis l'identité ou la dénomination du client, son adresse, son SIRET ou d'autres identifiants administratifs, les références d'engagement ou de commande, le contenu et le montant de la facture et les pièces justificatives éventuellement nécessaires.

Cette transmission est réalisée afin de traiter les factures adressées au secteur public et repose sur le respect des obligations légales applicables à la facturation publique.

Article 14 - Service client et demandes de contact

Lorsqu'un utilisateur contacte monecole.fr, peuvent être traités ses nom et prénom, son adresse électronique, son identifiant de compte, sa référence de commande, son établissement, le contenu de sa demande, les documents éventuellement joints et l'historique des échanges nécessaires à sa résolution.

Objectifs

Ces données permettent de répondre aux demandes, de fournir une assistance technique ou commerciale, de résoudre les problèmes rencontrés et de conserver l'historique nécessaire au suivi d'une demande.

Base légale et conservation

Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, ou sur l'intérêt légitime de monecole.fr à répondre aux utilisateurs et à assurer le support de ses services. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 15 - Lettres d'information

Les utilisateurs ayant accepté de recevoir les informations et nouveautés de monecole.fr peuvent être inscrits à une liste de diffusion.

Données, objectif et base légale

Sont principalement traitées l'adresse électronique et les informations nécessaires à la gestion de l'inscription et de la désinscription. L'objectif est d'informer les utilisateurs des nouveautés, services, ressources ou actualités de monecole.fr. Le traitement repose sur leur consentement.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment à l'aide du lien de désinscription présent dans les messages ou en contactant monecole.fr. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Conservation et envoi

L'adresse est retirée de la liste de diffusion en cas de désinscription. À défaut de demande antérieure, les données associées au compte sont supprimées selon les règles de conservation du compte et, selon les mécanismes actuellement mis en oeuvre, au plus tard après deux ans d'inactivité.

Les listes de diffusion sont gérées au moyen d'un outil installé sur l'infrastructure de monecole.fr. Les messages sont envoyés par les propres serveurs de monecole.fr hébergés chez OVH. Les adresses électroniques ne sont donc pas communiquées à un prestataire externe d'envoi de newsletters du seul fait de cet envoi.

Article 16 - Commentaires publiés sur le blog

Lorsqu'un utilisateur publie un commentaire sur le blog de monecole.fr, peuvent être collectés son nom ou pseudonyme, son adresse électronique, le site Internet éventuellement renseigné, le texte du commentaire, son adresse IP et des informations techniques relatives à son navigateur.

Ces données permettent la publication du commentaire, les échanges entre utilisateurs, la modération et la prévention du spam, des abus et des contenus illicites.

Le dépôt volontaire du commentaire repose sur le consentement de l'utilisateur pour sa publication. Les traitements nécessaires à la sécurité et à la modération peuvent également reposer sur l'intérêt légitime de monecole.fr.

L'utilisateur ne doit pas publier d'informations personnelles concernant un élève ou un tiers lorsque cette publication n'est pas nécessaire ou autorisée. Les commentaires peuvent être supprimés à la demande de leur auteur, sous réserve des situations où leur conservation demeure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit.

Article 17 - Sécurité, connexions et adresses IP

monecole.fr peut enregistrer certaines informations techniques liées aux connexions aux Sites, notamment l'adresse IP, la date et l'heure, l'identifiant du compte utilisé et les informations techniques nécessaires à l'identification de la connexion ou de l'événement de sécurité.

Pour les connexions aux comptes élèves et certaines fonctionnalités d'échange, l'adresse IP peut notamment être conservée afin de permettre l'identification d'une utilisation malveillante du compte ou de l'origine d'un message abusif.

Objectifs et base légale

Ces données servent à sécuriser les Sites, prévenir et détecter les accès frauduleux, investiguer les incidents, protéger les comptes élèves et enseignants et prévenir les abus et attaques informatiques. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de monecole.fr à assurer la sécurité de ses services, de ses utilisateurs et de son système d'information.

Conservation

Ces données sont normalement conservées pendant une durée maximale d'un mois. En cas d'incident, de comportement malveillant ou de menace, ou lorsqu'elles sont nécessaires à l'établissement d'une preuve, certaines données peuvent être isolées et conservées jusqu'à un an, ou pendant toute autre durée rendue nécessaire par une procédure judiciaire ou une demande des autorités compétentes.

PARTIE III - DONNÉES PÉDAGOGIQUES HORS GAR

Article 18 - Principe de minimisation des données élèves

Lorsqu’un enseignant renseigne sa liste d’élèves directement sur les Sites hors GAR, il est demandé de renseigner un prénom ou, de préférence lorsque cela est possible, un pseudonyme. L'utilisation des noms de famille est déconseillée lorsqu'elle n'est pas nécessaire.

monecole.fr ne demande pas aux élèves de renseigner une adresse électronique ou une date de naissance pour créer ces accès pédagogiques. Les données relatives aux élèves sont utilisées uniquement afin de fournir les fonctionnalités pédagogiques prévues par les services.

Article 19 - Liste de classe et comptes élèves

Afin que les élèves se connectent aux Sites, l’enseignant peut créer un compte classe attaché à son compte enseignant. Un identifiant et un mot de passe commun à toute sa classe seront alors traités. Il renseigne ensuite une liste d'élèves associée à ce compte. Sont alors traités le prénom ou pseudonyme de l'élève, un identifiant technique interne, son appartenance à une classe ou à un groupe et les données pédagogiques associées aux outils utilisés.

Ces données permettent d'identifier les élèves dans l'espace de l'enseignant, de leur donner accès aux activités, de rattacher les travaux et résultats au bon élève, d'organiser la classe et de restituer à l'enseignant les informations nécessaires au suivi pédagogique.

Lorsque monecole.fr traite ces données pour le compte d'une école ou d'un établissement, elle intervient en qualité de sous-traitant.

Article 20 - Petit Bureau de monecole.fr

Selon les fonctionnalités utilisées, peuvent notamment être enregistrés :

• les applications et widgets sélectionnés ;
• les groupes d'élèves associés aux outils ;
• les réglages et préférences de l'enseignant ;
• les messages envoyés à l'enseignant ou aux élèves au moyen du cahier de liaison ;
• les textes saisis par les élèves et enseignant dans les différents outils comme le traitement de texte, l’actualité de la classe, le message à la classe ;
• les autres données nécessaires au fonctionnement des outils activés.

Ces informations servent à assurer le fonctionnement des services configurés par l'enseignant et à permettre aux élèves et enseignants de retrouver leur travail.

Article 21 - Rallye Lecture

Lors de l'utilisation de rallye-lecture.fr, peuvent notamment être enregistrés les réponses aux questionnaires de lecture, les résultats obtenus, les badges et récompenses, la position dans les classements des rallyes, les étoiles ou évaluations attribuées aux livres, l’heure de réponse à un questionnaire ou la durée quotidienne passée sur la plateforme, le rattachement aux rallyes et activités définis par l'enseignant et les avis des élèves ou enseignants sur les livres de leurs rallyes.

Ces données permettent le fonctionnement du service et la restitution du suivi pédagogique à l'enseignant et à l'élève.

Article 22 - Classe Numérique

Lors de l'utilisation de classe-numerique.fr, peuvent notamment être enregistrés les exercices attribués et réalisés, les résultats et le nombre de points obtenus, les badges et récompenses, l'appartenance à un éventuel groupe de différenciation et les paramètres définis par l'enseignant.

Ces données permettent l'exécution des activités pédagogiques et la restitution des résultats aux enseignants et élèves concernés.

Article 23 - Matheros

Lors de l'utilisation directe de matheros.fr, hors GAR, peuvent notamment être enregistrés :

• les exercices réalisés ;
• le nombre de points obtenus ;
• les badges et récompenses ;
• la progression pédagogique ;
• l'appartenance à un éventuel groupe de différenciation ;
• le temps quotidien passé sur la plateforme ;
• les éléments de personnalisation du personnage ou super-héros ;
• les paramètres et parcours définis par l'enseignant.

Ces données permettent de sauvegarder la progression de l'élève et d'en restituer le suivi à l'enseignant.

Article 24 - Motoufo

Lors de l'utilisation directe de motoufo.fr, hors GAR, peuvent notamment être enregistrés :

• les exercices réalisés ;
• les résultats et le nombre de points obtenus ;
• la date et l'heure de réalisation des exercices ;
• les badges et récompenses ;
• l'appartenance à un éventuel groupe de différenciation ;
• le temps quotidien passé sur la plateforme ;
• les séries de mots travaillées ou validées ;
• les éléments de personnalisation de la planète ;
• les réglages pédagogiques définis par l'enseignant.

Ces données permettent de sauvegarder la progression de l'élève et d'en restituer le suivi à l'enseignant.

Article 25 - Escape Maths

Pour les activités Escape Maths, monecole.fr peut enregistrer la progression de la classe dans les différents épisodes. Cette progression est rattachée au compte enseignant. Les élèves ne disposent pas nécessairement d'un compte individuel dans le cadre de cette fonctionnalité.

Article 26 - MonTablo

MonTablo est un outil destiné aux enseignants. Les élèves n'y accèdent pas directement et n'y réalisent pas de productions au moyen d'un compte élève. Certaines fonctionnalités permettent néanmoins à l'enseignant d'utiliser des informations concernant ses élèves.

Lors de l'utilisation directe de montablo.fr, peuvent notamment être enregistrés :

• les tableaux créés, leur contenu et leur disposition ;
• les outils et activités ajoutés, les préférences d'affichage, les réglages propres à chaque outil ;
• la présence ou l’absence des élèves en classe (activité Appel) ;
• les groupes d’élèves ;
• les autres données nécessaires au fonctionnement des outils et activités utilisés.

Certaines activités permettent à l'enseignant d'attribuer des félicitations ou des avertissements relatifs au comportement ou à la vie de la classe. Ces informations sont enregistrées uniquement afin de fournir la fonctionnalité demandée. Elles ne sont pas exploitées par monecole.fr à des fins de profilage, de notation automatisée ou de prise de décision concernant les élèves.

L'enseignant peut téléverser des images et documents afin de les intégrer dans ses tableaux. Ces fichiers sont stockés sur les serveurs utilisés par monecole.fr pour fournir le service.

L'enseignant doit veiller à ne téléverser que des fichiers qu'il est autorisé à utiliser et contenant uniquement les données personnelles nécessaires à son activité pédagogique. Les espaces de saisie libre et les fonctions d'import permettent techniquement de renseigner des informations que monecole.fr ne peut pas anticiper. Il appartient donc à l'enseignant et, le cas échéant, au responsable de traitement dont il dépend, de ne pas y introduire de données excessives ou non nécessaires.

Article 27 - Bases légales des traitements pédagogiques

Lorsque monecole.fr intervient en qualité de sous-traitant, elle ne détermine pas elle-même la base juridique du traitement pédagogique. Cette base est déterminée par le responsable de traitement concerné.

Dans le cadre de l'Éducation nationale publique, les traitements pédagogiques peuvent notamment relever de l'exécution d'une mission d'intérêt public. monecole.fr traite les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement et aux engagements contractuels applicables.

Lorsque monecole.fr agit elle-même comme responsable de traitement pour un objectif distinct, la base juridique correspondante est définie séparément dans la présente politique.

PARTIE IV - DURÉES DE CONSERVATION

Article 28 - Comptes et données pédagogiques hors GAR

Sauf instruction différente du responsable de traitement ou situation particulière :

• un compte enseignant inactif et les données pédagogiques qui lui sont associées sont supprimés au plus tard deux ans après la dernière utilisation du service ;
• l'utilisateur peut demander plus tôt la suppression des données lorsque ce droit est applicable ;
• le responsable de traitement peut demander la suppression des données qu'il a confiées à monecole.fr ;
• lorsqu'un élève est supprimé de la classe par l'enseignant, ses données peuvent être archivées temporairement avant leur suppression définitive, pendant une durée maximale de deux ans.

Lorsqu'un contrat de sous-traitance impose une durée plus courte ou une suppression à l'issue du service, cette instruction prévaut.

Article 29 - Récapitulatif des principales durées

• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Données de commande : pendant l'exécution de la commande puis, pour les éléments nécessaires à la preuve du contrat ou à la défense des droits de monecole.fr, pendant la durée de prescription applicable.
• Comptes enseignants et données pédagogiques hors GAR : au maximum 2 ans après la dernière utilisation, sauf suppression antérieure, instruction différente du responsable de traitement ou obligation légale.
• Journaux de connexion et adresses IP de sécurité : en principe 1 mois.
• Données isolées à la suite d'un incident de sécurité : jusqu'à 1 an ou pendant la durée nécessaire à une procédure.
• Lettres d'information : jusqu'au retrait du consentement et conformément aux règles de conservation du compte.
• Demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, pendant la durée utile à la gestion de la relation ou à la défense des droits de monecole.fr.
• Commentaires : pendant leur durée de publication ou jusqu'à leur suppression, sous réserve des données devant être temporairement conservées pour la modération, la sécurité ou la défense de droits.
• Données de mesure d'audience exemptée : dans les limites précisées à l'article 36.

PARTIE V - DESTINATAIRES, PRESTATAIRES ET LOCALISATION

Article 30 - Personnes pouvant accéder aux données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes et organismes qui doivent en connaître pour réaliser les objectifs décrits dans la présente politique. Il peut notamment s'agir du personnel habilité de monecole.fr, du responsable de traitement concerné lorsqu'il s'agit de données pédagogiques, de prestataires intervenant pour le compte de monecole.fr et des organismes légalement autorisés à recevoir certaines informations.

Chaque accès est limité, dans la mesure du possible, aux seules données nécessaires. monecole.fr ne vend ni ne loue les données personnelles.

Article 31 - Principaux prestataires et destinataires

Les principaux organismes auxquels des données peuvent être confiées ou transmises sont actuellement les suivants :

• OVH : hébergement des serveurs, données, Sites et services techniques de monecole.fr. Les principales données applicatives sont hébergées sur des infrastructures OVH situées en France.
• HiPay : traitement des paiements par carte bancaire. HiPay agit comme sous-traitant pour l'exécution des transactions et peut également agir comme responsable de traitement pour ses propres obligations réglementaires.
• La Poste : livraison des produits physiques commandés. Seules les informations nécessaires à l'expédition et au suivi sont transmises.
• CERALP : comptabilité et obligations fiscales. Le cabinet reçoit les informations et documents nécessaires au traitement comptable des opérations de monecole.fr.
• Chorus Pro : transmission et traitement des factures destinées au secteur public.
• Vimeo : diffusion de certaines vidéos intégrées, selon les conditions décrites à l'article 37.
• Réseau Canopé : diffusion de certaines vidéos intégrées, selon les conditions décrites à l'article 37.
• YouTube : diffusion de certaines vidéos sur les Sites concernés, uniquement après recueil du consentement lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés.

Article 32 - Évolution des prestataires

La liste des prestataires et destinataires peut évoluer en fonction des besoins techniques, réglementaires ou commerciaux de monecole.fr. Lorsqu'une évolution entraîne une modification significative des traitements décrits, la présente politique est mise à jour.

Lorsque monecole.fr intervient comme sous-traitant, l'ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs est également géré conformément au contrat conclu avec le responsable de traitement et à l'article 28 du RGPD.

Article 33 - Hébergement et transferts

Les données pédagogiques et applicatives hébergées directement par monecole.fr sont stockées sur son infrastructure OVH située en France. Les messages électroniques sont également envoyés depuis les propres serveurs utilisés par monecole.fr.

L'activation de certains services tiers, notamment les lecteurs vidéo ou le paiement, peut conduire ces prestataires à traiter des données techniques ou transactionnelles depuis d'autres pays. Lorsque monecole.fr choisit un prestataire susceptible d'effectuer un transfert hors de l'Espace économique européen pour son compte, elle veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les traitements réalisés par un prestataire pour ses propres objectifs relèvent également de sa politique de confidentialité.

PARTIE VI - COOKIES ET TRACEURS

Article 34 - Principe

Les Sites utilisent différents types de cookies ou technologies similaires. Certains sont indispensables au fonctionnement des services. D'autres servent à mesurer leur audience. Enfin, certains services tiers, notamment les lecteurs vidéo, peuvent utiliser des traceurs soumis au consentement.

Article 35 - Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment l'authentification, la sécurisation des comptes, le maintien d'une session, la navigation entre les pages et la mémorisation de paramètres indispensables au service.

Ils sont nécessaires au fonctionnement des Sites et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Article 36 - Mesure d'audience

monecole.fr utilise un système de mesure d'audience pour établir des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de ses Sites. Cet outil est hébergé sur l'infrastructure utilisée par monecole.fr et les données ne sont pas transmises à un tiers à des fins publicitaires.

La mesure d'audience permet notamment de mesurer la fréquentation, d'identifier les pages et fonctionnalités utilisées, de détecter des difficultés de navigation et d'adapter les performances techniques des Sites.

Lorsque la configuration du dispositif répond aux conditions d'exemption prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable. monecole.fr limite alors leur utilisation à la mesure d'audience pour son propre compte, ne permet pas le suivi de l'utilisateur sur des sites tiers et propose un mécanisme d'opposition sur le Site concerné.

Pour les traceurs de mesure d'audience bénéficiant de cette exemption, la durée de vie du traceur est limitée à 13 mois au maximum et n'est pas automatiquement prolongée à chaque visite. Les informations collectées sont conservées au maximum 25 mois, ces durées faisant l'objet d'un examen périodique.

Article 37 - YouTube, Vimeo et services vidéo

Certaines ressources peuvent proposer des vidéos hébergées par Vimeo. Le lecteur Vimeo est intégré avec le paramètre « Do Not Track » (DNT), qui empêche le dépôt de nouveaux cookies d'analyse ou commerciaux par le lecteur pendant la session de visionnage.
Dans cette configuration, Vimeo indique que seuls des cookies considérés comme essentiels à la sécurité et au bon fonctionnement du lecteur peuvent être créés, notamment player_clearance, cf_clearance, _cf_bm et _cfuvid. Leur durée dépend du cookie et peut aller de la session à un an. Le navigateur peut par ailleurs transmettre à Vimeo des cookies déjà présents à la suite d'une visite antérieure sur ce service, ce que monecole.fr ne peut pas empêcher.

Certaines pages de Classe Numérique intègrent des vidéos pédagogiques issues du service « Les Fondamentaux » de Réseau Canopé. Lors du chargement ou de la lecture de ces vidéos, le navigateur de l’utilisateur établit une connexion avec les serveurs de Réseau Canopé. Des données techniques, telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, la date et l’heure de la connexion ainsi que la page consultée, peuvent alors être transmises à Réseau Canopé.
Le lecteur peut également utiliser des cookies ou dispositifs de stockage locaux nécessaires à son fonctionnement, notamment pour mémoriser les préférences de lecture telles que le volume, la résolution ou l’affichage des sous-titres. Selon les informations publiées par Réseau Canopé, ces cookies sont utilisés pendant la session et sont présentés comme strictement nécessaires au fonctionnement de ses lecteurs vidéo internes.
Réseau Canopé traite les données ainsi reçues sous sa propre responsabilité, conformément à sa politique de confidentialité : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite

Sur les Sites autres que Matheros et Motoufo, certaines vidéos peuvent également être proposées au moyen de YouTube. Lorsque leur affichage implique des traceurs soumis au consentement, le lecteur n'est activé qu'après l'accord de l'utilisateur. Le refus peut empêcher l'affichage de la vidéo concernée, sans empêcher l'accès aux autres fonctionnalités qui n'en dépendent pas.

Article 38 - Gestion des choix relatifs aux cookies

Lorsque le consentement est nécessaire, l'utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés, le refus est proposé avec la même simplicité que l'acceptation, aucun traceur soumis au consentement n'est activé avant le choix positif de l'utilisateur et celui-ci peut modifier ou retirer son choix ultérieurement.

Sauf contexte justifiant une autre durée, monecole.fr conserve le choix exprimé pendant douze mois avant de solliciter à nouveau l'utilisateur. Les préférences peuvent être modifiées depuis la rubrique ou le lien « Paramètres des cookies » proposé sur les Sites concernés.

PARTIE VII - SÉCURITÉ

Article 39 - Mesures de sécurité

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données, des objectifs du traitement et des risques pour les personnes, monecole.fr met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté.

Ces mesures comprennent notamment, selon les services :

• le chiffrement des communications au moyen de TLS/HTTPS ;
• le stockage des mots de passe sous forme hachée et non en clair ;
• le contrôle et la limitation des accès aux données ;
• l'authentification des utilisateurs ;
• la mise à jour régulière des systèmes et logiciels et l'application de correctifs de sécurité ;
• des sauvegardes et des mesures de restauration ;
• la surveillance des infrastructures et la journalisation de certains événements nécessaires à la sécurité ;
• des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés.

Pour des raisons de sécurité, monecole.fr ne publie pas dans la présente politique le détail technique complet des mécanismes de protection utilisés.

Article 40 - Violations de données

En cas de violation de données personnelles, monecole.fr prend les mesures nécessaires pour identifier et contenir l'incident, en limiter les conséquences, en déterminer l'origine et rétablir la sécurité du service.

Lorsqu'elle intervient comme sous-traitant, monecole.fr informe le responsable de traitement concerné conformément au RGPD et aux obligations contractuelles applicables. Lorsqu'elle agit comme responsable de traitement, elle procède, lorsque les conditions légales sont réunies, aux notifications nécessaires auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.

PARTIE VIII - DROITS DES PERSONNES

Article 41 - Droits applicables

Selon la nature du traitement et sa base juridique, une personne peut notamment disposer :

• d'un droit d'accès à ses données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition, notamment pour certains traitements reposant sur l'intérêt légitime ou une mission d'intérêt public ;
• d'un droit à la portabilité, pour certains traitements automatisés reposant sur le consentement ou l'exécution d'un contrat ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Tous ces droits ne s'appliquent pas de manière identique à tous les traitements. Par exemple, le droit à la portabilité ne s'applique pas aux traitements réalisés dans le cadre d'une mission d'intérêt public. De même, certaines données ne peuvent pas être immédiatement supprimées lorsqu'une obligation légale impose leur conservation, notamment les données figurant sur les factures et pièces comptables.

Article 42 - Exercice des droits lorsque monecole.fr est responsable de traitement

Pour les traitements dont monecole.fr est responsable, les droits peuvent être exercés :

• par courrier électronique à dpd@monecole.fr ;
• par courrier postal à : Délégué à la protection des données, monecole.fr, 451 rue du Champ du Garet, 69400 Arnas, France ;
• au moyen du formulaire de contact disponible sur les Sites.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter qu'une personne non autorisée accède aux données d'un tiers, monecole.fr peut demander les informations strictement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur.

Article 43 - Exercice des droits concernant les données pédagogiques

Lorsque monecole.fr intervient comme sous-traitant, les droits relatifs aux données pédagogiques doivent en principe être exercés auprès du responsable de traitement concerné.

Pour une école publique du premier degré, il peut notamment s'agir du DASEN ou du délégué académique à la protection des données. Pour un établissement public du second degré, il peut notamment s'agir du chef d'établissement ou du DPD compétent.

Si monecole.fr reçoit directement une demande portant sur un traitement pour lequel elle agit uniquement comme sous-traitant, elle la transmet ou en informe le responsable de traitement concerné et lui apporte l'assistance nécessaire.

Article 44 - Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté le responsable de traitement ou son DPD, que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

PARTIE IX - AUTRES DISPOSITIONS

Article 45 - Données sensibles et zones de saisie libre

Les Sites ne demandent ni ne nécessitent, dans le cadre de leur utilisation normale, la saisie de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des informations relatives à la santé ou aux convictions religieuses.

Les zones de texte libre et les fonctionnalités d'import de documents peuvent toutefois permettre techniquement à un utilisateur de saisir de telles informations. Les utilisateurs sont invités à ne saisir ou téléverser que les données strictement nécessaires à l'utilisation pédagogique des outils et à ne pas enregistrer de données sensibles lorsqu'elles ne sont pas indispensables et légalement autorisées.

Article 46 - Données des mineurs

Les outils pédagogiques sont destinés à être utilisés dans un cadre organisé par un enseignant, une école, un établissement ou un autre responsable de traitement. Les élèves ne sont pas invités à communiquer directement à monecole.fr une adresse électronique ou une date de naissance pour accéder aux outils au moyen d'un compte élève hors GAR.

Les adultes qui créent ou administrent les accès doivent veiller à ne renseigner que les informations nécessaires et à utiliser un pseudonyme plutôt que le prénom de l'élève lorsque cela est possible.

Article 47 - Absence de décision automatisée à effet juridique

Les données pédagogiques peuvent être utilisées pour calculer des résultats, afficher une progression, attribuer des badges ou adapter un parcours selon les réglages choisis par l'enseignant. Ces fonctions n'ont pas pour objet de prendre, au nom de monecole.fr, une décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l'élève.

Article 48 - Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte lorsque ce droit lui est applicable. En raison du système de compte commun, cette suppression entraîne la perte d'accès aux données utilisées sur les Sites reliés à ce compte.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées malgré la suppression lorsqu'une obligation légale, une instruction du responsable de traitement ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit l'exige.

Article 49 - Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des Sites, de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux prestataires, d'une évolution de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant les traitements de données personnelles, monecole.fr prend les mesures appropriées pour en informer les personnes concernées ou les responsables de traitement lorsque cela est nécessaire. La version en vigueur est celle publiée sur les Sites.

Article 50 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données personnelles :

• dpd@monecole.fr ;
• monecole.fr,à l'attention du Délégué à la protection des données, 451 rue du Champ du Garet, 69400 Arnas, France.

J’accède aux services de monecole.fr depuis le GAR

L'essentiel en une minute

Lorsque vous utilisez un Site de monecole.fr par le GAR :

• vous ne créez pas de compte directement auprès de monecole.fr ;
• monecole.fr ne vous demande ni adresse électronique ni mot de passe ;
• les informations nécessaires à l'accès et à la composition des classes sont transmises automatiquement dans le cadre du GAR ;
• chaque ressource utilise son propre identifiant opaque : l'identifiant reçu par Matheros est distinct de celui reçu par Motoufo et ne permet pas de constituer un compte commun entre les deux services ou avec les autres Sites de monecole.fr ;
• les données sont utilisées uniquement pour donner accès à la ressource, enregistrer les réglages, sauvegarder le travail et restituer la progression pédagogique ;
• aucune donnée GAR n'est utilisée pour la facturation, le paiement, la livraison, la prospection, l'envoi de lettres d'information ou la publicité ;
• les données applicatives des Sites de monecole.fr sont hébergées sur l'infrastructure OVH de monecole.fr située en France ;
• monecole.fr intervient comme sous-traitant du ministère chargé de l'Éducation nationale, qui est le seul responsable du traitement GAR.

Article 1 - Définitions et identités

La présente Politique générale de protection des données personnelles est établie par :

monecole.fr, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 451 rue du Champ du Garet, 69400 Arnas, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 832 258 008.

Elle s'applique notamment aux sites et services exploités par monecole.fr :

• monecole.fr ;
• rallye-lecture.fr ;
• matheros.fr ;
• motoufo.fr ;
• classe-numerique.fr ;
• montablo.fr et le service MonTablo accessible depuis monecole.fr/montablo ;

ainsi qu'aux autres services exploités par monecole.fr faisant expressément référence à la présente politique.

Ces services sont ci-après désignés collectivement les « Sites ».

Dans la présente politique, les « données pédagogiques » désignent les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’organisation, de la réalisation et du suivi des activités d’enseignement au moyen des Sites. Elles comprennent notamment le prénom de l’élève, son identifiant technique, sa classe ou son groupe, les activités qui lui sont attribuées, ses réponses et productions, ses résultats, scores, badges, progressions et temps d’utilisation, ainsi que les messages, contenus, réglages et groupes définis par l’enseignant lorsqu’ils sont rattachés à un élève, un utilisateur ou une classe.

Article 2 - Champ d'application

La présente politique décrit uniquement les opérations réalisées sur les Sites lorsqu'une personne y accède par l'intermédiaire du GAR.

Elle complète les mentions informatives officielles du GAR en expliquant concrètement quelles données monecole.fr utilise dans ses ressources, à quelles fins, pendant combien de temps, avec quels prestataires et comment exercer ses droits.

Elle ne s'applique pas :

• aux personnes qui créent directement un compte monecole.fr sur les Sites hors GAR ;
• aux commandes, abonnements, paiements ou factures, qui se déroulent hors du cadre de l'accès GAR ;

Ces situations relèvent de la « Politique générale de protection des données personnelles - accès direct et hors GAR ».

Article 3 - Responsable du traitement et rôle de monecole.fr

Le GAR constitue un traitement de données placé sous la seule responsabilité du ministre chargé de l'Éducation nationale, 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Dans ce cadre, monecole.fr intervient comme fournisseur de ressources et comme sous-traitant du ministère pour les opérations nécessaires au fonctionnement des Sites. Ce rôle couvre les données transmises par le GAR et les données d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation générées dans les ressources.

Les opérations décrites dans la présente politique, y compris celles nécessaires à la sécurité des ressources, sont réalisées par monecole.fr dans le cadre du traitement GAR et selon les instructions et exigences applicables à ce dispositif. monecole.fr ne réalise pas, à partir des données GAR, un traitement parallèle pour ses propres objectifs.

Article 4 - Objectifs et base légale du traitement GAR

Le traitement GAR permet notamment :

• la validation par le ministère des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement des ressources ;
• la transmission aux fournisseurs de ressources des données nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services affectés à l'utilisateur ;
• l'hébergement et l'utilisation des données produites au sein des ressources ;
• le suivi statistique des accès afin d'analyser la qualité de service et l'utilisation des ressources.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD. Cette base légale est déterminée par le ministère chargé de l'Éducation nationale, responsable du traitement.

Article 5 - Données reçues lors de l'accès par le GAR

L'utilisateur s'authentifie dans son ENT ou dans ÉduGAR. Il ne saisit pas d'identifiant ni de mot de passe directement sur les Sites.

Dans la limite des attributs validés comme nécessaires par le ministère et selon le profil de l'utilisateur, la ressource peut recevoir :

• un identifiant opaque propre à la ressource (IDO) ;
• le nom et le prénom ;
• le profil de l'utilisateur, par exemple élève, enseignant ou autre personnel autorisé ;
• l'établissement de rattachement ;
• la division, la classe, les groupes et les rattachements nécessaires à l'utilisation pédagogique ;
• les informations nécessaires à l'affectation et à l'ouverture de la ressource.

monecole.fr ne demande pas au GAR de transmettre une adresse électronique ou un mot de passe pour l'accès des élèves aux Sites. Aucune date de naissance n'est demandée par monecole.fr pour le fonctionnement de ces ressources.

Ces informations proviennent du GAR et ne sont pas créées ou modifiées directement par l'utilisateur sur les Sites.

Article 6 - Identifiant opaque et séparation des ressources

Les Sites disposent chacun de leur propre identifiant opaque pour un même utilisateur. Cet identifiant technique ne constitue pas un identifiant de connexion choisi par l'utilisateur et n'est pas utilisable en dehors du parcours GAR.

Cette séparation signifie notamment que :

• l'identifiant reçu par un Site n'est pas celui reçu par un autre Site de monecole.fr ;
• aucune adresse électronique ni aucun mot de passe commun n'est créé ;
• les données pédagogiques des Sites ne sont pas rattachées à un compte transversal monecole.fr ;
• l'accès à une ressource n'ouvre pas automatiquement l'accès aux autres Sites ou services de monecole.fr ;
• les données GAR ne sont pas rapprochées avec les comptes éventuellement créés directement, hors GAR, sur d'autres services.

Article 7 - Classes, groupes et réglages enseignants

L'enseignant n'a pas à créer manuellement sa liste d'élèves. Les divisions, classes, groupes et rattachements nécessaires sont alimentés à partir des informations transmises dans le cadre du GAR.

Selon les fonctions utilisées, peuvent ensuite être enregistrés dans la ressource :

• les groupes de différenciation constitués ou utilisés par l'enseignant ;
• les exercices, parcours ou séries de mots affectés ;
• les limites de temps quotidien et les horaires d'ouverture ;
• les réglages de difficulté et d'affichage ;
• les autres paramètres pédagogiques nécessaires à l'organisation de l'activité.

Ces informations servent uniquement à configurer la ressource, permettre le travail des élèves et restituer le suivi pédagogique à l'enseignant.

Article 8 - Données pédagogiques traitées dans Matheros

Lors de l'utilisation de Matheros, peuvent notamment être enregistrés :

• les exercices réalisés ;
• les réponses ou éléments nécessaires au calcul des résultats ;
• le nombre de points obtenus ;
• les badges et récompenses ;
• la progression pédagogique ;
• l'appartenance à un éventuel groupe de différenciation ;
• le temps quotidien passé sur la plateforme ;
• les éléments de personnalisation du personnage ou super-héros ;
• les paramètres et parcours définis par l'enseignant.

Ces données permettent à l'élève de retrouver sa progression et à l'enseignant d'assurer le suivi pédagogique.

Article 9 - Données pédagogiques traitées dans Motoufo

Lors de l'utilisation de Motoufo, peuvent notamment être enregistrés :

• les exercices réalisés ;
• les réponses ou éléments nécessaires au calcul des résultats ;
• les résultats et le nombre de points obtenus ;
• la date et l'heure de réalisation des exercices ;
• les badges et récompenses ;
• l'appartenance à un éventuel groupe de différenciation ;
• le temps quotidien passé sur la plateforme ;
• les séries de mots travaillées ou validées ;
• les éléments de personnalisation de la planète ;
• les réglages pédagogiques définis par l'enseignant.

Ces données permettent à l'élève de retrouver sa progression et à l'enseignant d'assurer le suivi pédagogique.

Article 10 - Données techniques, journaux et sécurité

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité des ressources, monecole.fr peut enregistrer :

• l'adresse IP ;
• la date et l'heure de la connexion ou de l'événement ;
• des informations techniques relatives à la session, au navigateur ou à l'appareil ;
• les traces nécessaires à la détection d'un accès frauduleux, d'un incident ou d'une attaque.

Ces données sont utilisées pour maintenir la session, sécuriser les accès, prévenir et détecter les utilisations malveillantes, investiguer un incident et protéger les élèves, les personnels et les systèmes d'information.

Ces opérations sont réalisées par monecole.fr comme sous-traitant dans le cadre du traitement GAR. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Article 11 - Utilisations expressément exclues

Les données reçues ou produites dans le cadre de l'accès GAR ne sont pas utilisées par monecole.fr :

• pour créer un compte commercial ou un compte commun entre ses Sites ;
• pour gérer une commande, un paiement, une facture ou une livraison ;
• pour envoyer une lettre d'information ou un message de prospection ;
• pour afficher ou personnaliser de la publicité ;
• pour établir un profil commercial ;
• pour vendre, louer ou céder des données à un tiers ;
• pour alimenter les autres services de monecole.fr ;
• pour prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l'utilisateur.

Les calculs de résultats, l'affichage d'une progression, l'attribution de badges et l'adaptation d'un parcours selon les réglages de l'enseignant sont des fonctions pédagogiques de la ressource. Ils ne constituent pas une décision automatisée prise par monecole.fr à l'égard de l'élève.

Article 12 - Caractère nécessaire des données

Les données demandées au GAR et les données générées sur les Sites sont nécessaires à l'accès et au fonctionnement des services affectés à l'utilisateur. Sans les données d'identification technique et de rattachement nécessaires, l'accès par le GAR ou certaines fonctions pédagogiques ne peuvent pas fonctionner.

Le ministère contrôle la proportionnalité des attributs demandés par les fournisseurs de ressources. monecole.fr applique un principe de minimisation et limite ses demandes et ses usages aux données nécessaires aux fonctions déclarées.

Article 13 - Durées de conservation et purge

Dans l'organisation actuellement mise en oeuvre par monecole.fr :

• les attributs GAR et les données pédagogiques des élèves pour l'année scolaire sont supprimés au plus tard le 15 août ;
• les attributs provenant du GAR pour les enseignants sont supprimés au plus tard le 15 août ;
• les réglages et données pédagogiques de l'espace enseignant peuvent être archivés de manière limitée jusqu'au 15 novembre afin de permettre la continuité du service lors d'une reconnexion par le GAR à la rentrée ;
• si aucune reconnexion permettant cette continuité n'intervient avant le 15 novembre, ces données sont supprimées définitivement ;
• les journaux techniques et adresses IP conservés directement par monecole.fr le sont normalement pendant un mois ;
• en cas d'incident, de menace ou de besoin de preuve, certaines traces peuvent être isolées et conservées jusqu'à douze mois, ou pendant la durée nécessaire à une procédure ou à une demande d'une autorité compétente.

Les règles générales du GAR autorisent des durées adaptées à la nature de la ressource et prévoient une durée maximale de douze mois pour les données de connexion. monecole.fr applique les durées plus courtes ci-dessus lorsque la sécurité et le fonctionnement de ses ressources le permettent.

Les purges sont organisées conformément aux engagements déclarés dans le cadre du GAR.

Article 14 - Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Dans la limite de leur besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées de monecole.fr chargées de l'exploitation, de la maintenance, de la sécurité ou du support des Sites ;
• aux services et personnes autorisés dans le cadre du traitement GAR, notamment le ministère et les acteurs habilités par les textes applicables ;
• à OVH, sous-traitant ultérieur chargé de l'hébergement de l'infrastructure ;
• à Vimeo et à ses opérateurs techniques, uniquement pour les données techniques nécessaires à la diffusion sécurisée d'une vidéo lorsqu'une vidéo intégrée est effectivement visionnée.

monecole.fr ne transmet à Vimeo ni le nom, ni le prénom, ni l'identifiant opaque GAR, ni les résultats ou la progression pédagogique. L'utilisation de Vimeo et de ses opérateurs techniques doit correspondre aux prestataires déclarés dans le cadre de conformité GAR applicable aux ressources.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l'exige.

Article 15 - Hébergement et localisation

Les attributs GAR reçus par les Sites, les réglages et les données pédagogiques enregistrés par les ressources sont hébergés sur l'infrastructure OVH utilisée par monecole.fr, située en France.

Le visionnage d'une vidéo intégrée peut conduire le navigateur à établir une connexion technique avec Vimeo et ses opérateurs de sécurité. Cette connexion peut notamment exposer l'adresse IP et des informations techniques du navigateur. Elle ne transmet pas les attributs d'identité GAR ni les données pédagogiques enregistrées par monecole.fr.

Lorsque l'intervention d'un prestataire peut conduire à un traitement hors de l'Espace économique européen, les garanties applicables doivent être celles prévues par le RGPD et par les engagements de sous-traitance déclarés dans le cadre du GAR.

Article 16 - Cookies et mesure d'audience

16.1 - Cookies nécessaires aux Sites

Les Sites utilisent des cookies ou mécanismes équivalents strictement nécessaires pour ouvrir et maintenir la session, sécuriser l'accès, mémoriser les paramètres indispensables et assurer la navigation dans la ressource.

Ces mécanismes sont indispensables au service et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

16.2 - Mesure de la qualité de service

monecole.fr peut utiliser, pour son propre fonctionnement technique dans le cadre du GAR, un outil de mesure d'audience hébergé sur son infrastructure. Il sert uniquement à mesurer la fréquentation, détecter des difficultés de navigation, suivre la qualité de service et adapter les performances.

Cette mesure ne permet pas de suivre l'utilisateur sur d'autres sites, n'est pas transmise à un tiers à des fins publicitaires et n'est pas utilisée pour établir un profil commercial. Pour les élèves, seuls des traceurs dispensés de consentement et conformes aux exigences applicables au GAR peuvent être utilisés. La durée de vie d'un éventuel traceur de mesure est limitée à 13 mois au maximum et les données de navigation associées à l'année scolaire sont supprimées ou anonymisées au plus tard lors de la purge annuelle.

16.3 - Vidéos Vimeo

Certaines activités peuvent proposer une vidéo hébergée par Vimeo. Le lecteur est configuré avec le paramètre « Do Not Track » (DNT), qui empêche Vimeo de créer de nouveaux cookies d'analyse ou commerciaux pendant la session de visionnage.

Vimeo indique que, dans cette configuration, seuls des cookies essentiels à la sécurité du lecteur peuvent être créés, notamment player_clearance, cf_clearance, _cf_bm et _cfuvid. Leur durée peut aller de la session à un an. Le navigateur peut néanmoins transmettre à Vimeo des cookies qui auraient déjà été enregistrés lors d'une visite antérieure sur Vimeo, ce que monecole.fr ne peut techniquement pas empêcher.

Les Sites n'intègrent pas, dans leur parcours GAR, de lecteur YouTube activant des traceurs soumis au consentement. Aucun traceur nécessitant l'approbation d'un élève ne doit être utilisé dans la version GAR des ressources.

Article 17 - Mesures de sécurité

monecole.fr met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

• le chiffrement des communications au moyen de TLS/HTTPS ;
• l'absence de mot de passe monecole.fr à créer pour l'utilisateur GAR ;
• le contrôle et la limitation des accès aux données ;
• le cloisonnement logique des données entre les ressources ;
• la mise à jour des systèmes et l'application de correctifs de sécurité ;
• des sauvegardes et des mesures de restauration ;
• la surveillance des infrastructures et la journalisation d'événements de sécurité ;
• des mesures de prévention des accès non autorisés.

En cas de violation de données, monecole.fr prend les mesures nécessaires pour identifier, contenir et corriger l'incident et informe sans délai le responsable du traitement conformément au RGPD, au contrat GAR et à la chaîne d'alerte applicable.

Pour des raisons de sécurité, le détail technique complet des mécanismes de protection n'est pas publié dans la présente politique.

Article 18 - Vos droits et leur exercice

Dans le cadre du traitement GAR, les personnes disposent notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits d'information, d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition.

Le ministère chargé de l'Éducation nationale étant responsable du traitement, les demandes doivent être adressées en priorité :

• à dne-gar@education.gouv.fr pour exercer les droits relatifs au traitement GAR ;
• au Délégué à la protection des données du ministère à dpd@education.gouv.fr ;
• ou par courrier au Délégué à la protection des données du ministère chargé de l'Éducation nationale, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07.

monecole.fr peut également être contactée à dpd@monecole.fr. Lorsqu'elle reçoit une demande relevant du traitement GAR, elle assiste le ministère et transmet ou traite la demande conformément à ses instructions.

Le droit à la portabilité ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public. L'effacement peut également être limité lorsqu'une donnée doit être conservée pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité ou répondre à une procédure en cours.

Article 19 - Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté le ministère ou son DPD, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Article 20 - Mise à jour et contacts

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution des Sites, du dispositif GAR, des prestataires, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Contacts utiles

Exercice des droits GAR : dne-gar@education.gouv.fr
DPD du ministère : dpd@education.gouv.fr
DPD de monecole.fr : dpd@monecole.fr